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Nos Services

Découvrez la gamme de nos services

Les actes de procédure

Les Huissier de Justice sont seuls habilités à délivrer les actes de procédures, ces actes suivant leur nature sont délivrés soit par l’Huissier de Justice , soit par un clerc Assermenté.

Nos collaborateurs assurent leur rédaction et les formalités annexes, et mettent leurs compétences à votre service.

Nos services :

URSSAF - SSI
Tél. : 04 92 99 58 88 choix 2
Email : urssaf@huissiers06.com


PRO-BTP - KLESIA
Tél. : 04 92 99 58 88 choix 3
Email : clerc1@huissiers06.com
COMPTABILITÉ
Tél. : 04 92 99 58 88 choix 4
Email : compta@huissiers06.com


ACTES ISOLÉS
Tél. : 04 92 99 58 88
Email : clerc2@huissiers06.com

Constats

Vous désirez faire établir un constat.
En plus de l’expertise Professionnelle nous garantissons à nos clients justiciables, écoute, disponibilité, réactivité, culture du service essentielle en matière de Constat.
Constat dont l’utilité première est d’ordre probatoire.
«Toute personne qui allègue un fait, tout créancier qui invoque un droit est tenu d’en apporter la preuve»

Les constatations réalisées par huissiers de Justice font foi jusqu’à preuve contraire.
Quelque soit le jour, en tous lieux, sous réserve du contrôle de légalité du service que vous demandez , dans le domaine des nouvelles technologies comme dans tous les secteurs de la vie quotidienne des particuliers et des entreprises, nous assurons service et assistance.

L’original de l’acte vous sera adressé dans un délai qui n’excèdera pas 7 jours.
A ce constat seront annexés tous les clichés photographiques réalisés lors de nos opérations.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS OU PRISE DE RENDEZ VOUS CONTACTEZ

Tél. : 04 92 99 58 88 choix 1
Tél : 04 92 99 58 80
Email : constat@huissiers06.com

TARIFICATION

Notre prestation est tarifée en fonction des critères suivants :
  • distance du lieu d'intervention
  • durée de l'intervention
  • heures d'intervention (si elle nous sont imposées)
  • délai d'intervention
  • délai de livraison

INTERVENTION SUR DEVIS

Le coût de notre intervention pourra vous être communiqué téléphonique ou adressé par courriel.
Pour ce faire, merci de nous contacter au numéros ci-dessus ou contact@huissiers06.com

HEURES D'INTERVENTION

En dehors des heures habituelles d'ouverture de nos bureaux, et fonction de l'heure d'intervention sur place, nos tarifs sont majorés de:

Heure d'intervention

entre 6 heures et 8 heures
entre 18 heures et 20 heures
entre 20 heures et 22 heures
après 22 heures
+ 20%
+ 20%
+ 30 %
+ 50 %

DÉLAI D'INTERVENTION

Le tarif des prestations, effectuées sur demande expresse du client dans un délai inférieur à 2 heures de sa demande est majoré de 20%. Dans un délai dépassant 2 heures mais dans la journée de sa réquisition de 10%.

DÉLAI DE LIVRAISON

Le tarif des constats dont la livraison est expressément demandée par le client dans la journée de sa réalisation est majoré de 20 %.
Le tarif des constats dont la livraison est expressément demandée par le client dans les 48 heures suivant le jour de sa réalisation est majoré de 10%.

Les tirages photographiques font l'objet d'une facturation séparée.

Procédures

RECOUVREMENT

Votre créance est certaine, liquide, exigible...
Délais de paiement dépassés, absence de réaction aux relances, chèques impayés ...
N’hésitez pas ! Un traitement préventif s’impose.

LES MESURES DE GARANTIE

Pour protéger vos créances l’huissier de Justice dispose d’un arsenal de procédures :
  • Inscription d'hypothèque
  • Inscription de nantissement
  • Saisie conservatoire :
    • de biens meubles
    • de créances
    • de parts sociales
    • de véhicules
    • de comptes bancaires
    • de licences..... etc

PROCÉDURES D’EXÉCUTION

Les Huissiers de Justice sont seuls habilités pour mener l’exécution des décisions de Justice :
  • Saisie vente des bien meubles, véhicules
  • Saisie attribution sur comptes bancaires
  • Saisie attribution entre les mains de tiers
  • Saisie de parts sociales
  • Saisie de rémunération, etc...

Vous désirez des renseignements sur l'une ou l'autre de ces procédures, contactez :

SERVICE GÉNÉRAL
Tél. 04 92 99 58 88
E-mail :
contact@huissiers06.com

Jeux & Concours

Vous souhaitez organiser un jeu ou un concours dans le cadre d'une opération promotionnelle ?
Ayez le réflexe Huissier de Justice !
Officier public et ministériel, l'Huissier de Justice vous conseillera et légitimera votre action.

PAR SES INFORMATIONS

Le dépôt du règlement des jeux et concours chez un Huissier de Justice est obligatoire.

En outre, l'Huissier de Justice vérifie que votre opération respecte la réglementation en vigueur (lois du 21 mai 1936 et du 23 juin 1989 et dispositions du code de la consommation).

PAR SES PRESTATIONS

Avant l'ouverture du jeu :
avec le dépôt du règlement. L'Huissier de Justice dresse alors un procès-verbal de dépôt du règlement et des documents annexes, conformément aux dispositions du code de la consommation.

Pendant le tirage au sort et/ou dépouillement :
la présence de l'Huissier de Justice garantit la bonne application du règlement.

Lors de l'information des gagnants :
l'Huissier de Justice veille à son bon déroulement, si le règlement le prévoit.

L'INTERVENTION DE L'HUISSIER DE JUSTICE

  • Optimise les conditions de réussite de l'opération en écartant toutes les clauses susceptibles de créer une confusion dans l'esprit du public.
  • Evite toute réclamation nuisible à l'image de marque.
  • Supprime le risque d'éventuelles sanctions pénales et financières pour non-respect de la législation.
  • Prévient les risques financiers encourus. Par exemple ceux liés à l'oubli dans les dispositions du règlement de la clause de départage en cas d'ex eaquo vous contraignant à l'attribution de plusieurs lots.
  • Assure un total respect de la réglementation.
  • Garantit la vérification des lots et leur condition d'octroi et de remise si le règlement le prévoit.
  • Vérifie les clauses de ce dernier, notamment celle qui prévoit un bulletin de participation unique par personne, garantissant ainsi contre toute intention d'un candidat d'en déposer plusieur au même nom.

AVEC L'HUISSIER DE JUSTICE, JOUEZ GAGNANT !



Inventaire & prisées

Dans le cadre d’une succession, d’un partage vous désirez faire procéder à l’inventaire et à la prisées de biens meubles.
L’Huissier de Justice met à votre disposition ses compétences pour dresser cet inventaire qui sera opposable aux administrations notamment à l’administration fiscale.

Pour toute demande d'information :

Tél. : 04 92 99 58 88 choix 1
Tél. : 04 92 99 58 80
Email : contact@huissiers06.com

Ventes aux enchères

Dans le cadre de leur activité les Huissiers de Justice sont habilités à réaliser des Ventes aux Enchères publiques , volontaires ou judiciaires

Notre Société Civile Professionnelle organise et réalise des ventes aux enchères sur son site, notamment des ventes aux enchères publiques de véhicules
(cliquez ici pour consulter la prochaine vente de véhicules)
Si vous désirez des renseignements sur cette activité,
Si vous désirez vendre un bien, le faire évaluer, l'expertiser,

Veuillez contacter :

SALLE DES VENTES
Tél. : 04.92.92.16.35
E-mail : sdv@huissiers06.com

Me Eric CHEVALIER
E-mail : e.chevalier@huissiers06.com


Si vous cherchez un bien, vous pouvez également consultez notre catalogue sur le site Internet www.enchereshuissiers.com

PLAN D’ACCÈS A LA SALLE DES VENTES

Adresse : 79 chemin de Vaumare – 06250 MOUGINS

Tél : 04 92 13 16 35