Titulaire d'un office d'Huissier de Justice
1 rue du Châtaignier - 06400 Cannes

04 92 99 58 88

Fax : 04 92 99 58 91
Mail : contact@huissiers06.com

Société Civile Professionnelle

Jérôme LALEURE
Nathalie NONCLERCQ-REGINA
Claude CARON - Eric CHEVALIER

Huissiers collaborateurs

Sandrine NUNES

Constats

Constats

Vous désirez faire établir un constat.
En plus de l’expertise Professionnelle nous garantissons à nos clients justiciables, écoute, disponibilité, réactivité, culture du service essentielle en matière de Constat.
Constat dont l’utilité première est d’ordre probatoire.
«Toute personne qui allègue un fait, tout créancier qui invoque un droit est tenu d’en apporter la preuve»

Les constatations réalisées par huissiers de Justice font Foi jusqu’à preuve contraire.
Quelque soit le jour, en tous lieux, sous réserve du contrôle de légalité du service que vous demandez , dans le domaine des nouvelles technologies comme dans tous les secteurs de la vie quotidienne des particuliers et des entreprises, nous assurons service et assistance.

L'original de l'acte vous sera adressé dans un délai qui n'excèdera pas 7 jours.
A ce constat seront annexés tous les clichés photographiques réalisés lors de nos opérations.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS OU PRISE DE RENDEZ VOUS CONTACTEZ

Sabine GRECO : tél 04 92 99 58 80
Email : s.greco@huissiers06.com

Catherine LABAUDINIERE
Email : c.labaudiniere@huissiers06.com


TARIFICATION

Notre prestation est tarifée en fonction des critères suivants :

- distance du lieu d'intervention
- durée de l'intervention
- heures d'intervention (si elle nous sont imposées)
- délai d'intervention
- délai de livraison
  

INTERVENTION SUR DEVIS

Le coût de notre intervention pourra vous être communiqué téléphonique ou adressé par courriel.
Pour ce faire, merci de nous contacter au numéros ci-dessus ou contact@huissiers06.com

 

HEURES D'INTERVENTION

En dehors des heures habituelles d'ouverture de nos bureaux, et fonction de l'heure d'intervention sur place, nos tarifs sont majorés de:

Heure d'intervention
entre 6 heures et 8 heures         + 20%
entre 18 heures et 20 heures    + 20%
entre 20 heures et 22 heures    + 30 %
après 22 heures                           + 50 %

DELAI D'INTERVENTION

Le tarif des prestations, effectuées sur demande expresse du client dans un délai inférieur à 2 heures de sa demande est majoré de 20%. Dans un délai dépassant 2 heures mais dans la journée de sa réquisition de 10%.

DELAI DE LIVRAISON

Le tarif des constats dont la livraison est expressément demandée par le client dans la journée de sa réalisation est majoré de 20 %.
Le tarif des constats dont la livraison est expressément demandée par le client dans les 48 heures suivant le jour de sa réalisation est majoré de 10%.

Les tirages photographiques font l'objet d'une facturation séparée.