Titulaire d'un office d'Huissier de Justice
1 rue du Châtaignier - 06400 Cannes

04 92 99 58 88

Fax : 04 92 99 58 91
Mail : scp.treiber@huissiers06.com

SCP

Gérard TREIBER - Pierre JULIEN
Nathalie NONCLERCQ-REGINA
Jérôme LALEURE

Huissier collaborateur

Sandrine NUNES

Constats

Constats

Vous désirez faire établir un constat.
En plus de l’expertise Professionnelle nous garantissons à nos clients justiciables, écoute, disponibilité, réactivité, culture du service essentielle en matière de Constat.
Constat dont l’utilité première est d’ordre probatoire.
«Toute personne qui allègue un fait, tout créancier qui invoque un droit est tenu d’en apporter la preuve»

Les constatations réalisées par huissiers de Justice font Foi jusqu’à preuve contraire.
Quelque soit le jour, en tous lieux, sous réserve du contrôle de légalité du service que vous demandez , dans le domaine des nouvelles technologies comme dans tous les secteurs de la vie quotidienne des particuliers et des entreprises, nous assurons service et assistance.

L'original de l'acte vous sera adressé dans un délai qui n'excèdera pas 7 jours.
A ce constat seront annexés tous les clichés photographiques réalisés lors de nos opérations.

POUR TOUS RENSEIGNEMENTS OU PRISE DE RENDEZ VOUS CONTACTEZ

Sabine GRECO : tél 04 92 99 58 80
Email : s.greco@huissiers06.com

Catherine LABAUDINIERE
Email : c.labaudiniere@huissiers06.com


TARIFICATION

Notre prestation est tarifée en fonction des critères suivants :

- distance du lieu d'intervention
- durée de l'intervention
- heures d'intervention (si elle nous sont imposées)
- délai d'intervention
- délai de livraison
 
 

DISTANCE ET DUREE DE L'INTERVENTION (Grille des tarifs)

Dans quelle zone
êtes-vous ?
Déplacement
aller/retour
Constatation sur place
1ère heure. Toute heure
commencée est due.
Total TTC
pour une heure
avec déplacement
Heure
supplémentaire
prorata temporis
ZONE 1
de 0 à 15 kms
70 euros HT 230 euros HT* 384.09 euros TTC 240 euros TTC
ZONE 2
de 15 à 30 kms
90 euros HT 230 euros HT* 408.09 euros TTC 240 euros TTC
ZONE 3
de 30 à 45 kms
110 euros HT 230 euros HT* 432.09 euros TTC 240 euros TTC
ZONE 4
de 45 à 60 kms
150 euros HT 230 euros HT* 480.09 euros TTC 240 euros TTC
ZONE 5
de 60 à 75 kms
/ 230 euros HT* 504.09 euros TTC 240 euros TTC

* Les montants Hors Taxes sont arrondis pour plus de lisibilité, le montant TTC est celui qui sera facturé

Vous pouvez consulter votre zone d'intervention en consultant notre tableau des communes


HEURES D'INTERVENTION

En dehors des heures habituelles d'ouverture de nos bureaux, et fonction de l'heure d'intervention sur place, nos tarifs sont majorés de:

Heure d'intervention
entre 6 heures et 8 heures         + 20%
entre 18 heures et 20 heures    + 20%
entre 20 heures et 22 heures    + 30 %
après 22 heures                           + 50 %

DELAI D'INTERVENTION

Le tarif des prestations, effectuées sur demande expresse du client dans un délai inférieur à 2 heures de sa demande est majoré de 20%. Dans un délai dépassant 2 heures mais dans la journée de sa réquisition de 10%.

DELAI DE LIVRAISON

Le tarif des constats dont la livraison est expressément demandée par le client dans la journée de sa réalisation est majoré de 20 %.
Le tarif des constats dont la livraison est expressément demandée par le client dans les 48 heures suivant le jour de sa réalisation est majoré de 10%.

Les tirages photographiques font l'objet d'une facturation séparée.